Conditions générales d'utilisation

Article Liminaire – Définitions

Site : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet (ci-après le « Site ») identifié sous le nom de domaine suivant www.hifiklub.com/application

Éditeur : le Site est édité et exploité par l’association Parallel Factory (SIRET : 48967785600010), dont le siège social est situé à Toulon et l’adresse courriel est : parallelfactorymail.com

Directeur de la Publication : le directeur de la publication du Site est Julien Bengel, président de l’association Parallel Factory.

Hébergement : Le Site est hébergé par la Société OVH, Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 10.174.560 €, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le N° B 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419 et dont le numéro de téléphone est le 09.72.10.10.07 ou 1007 et les modalités de contact figurent à l’adresse url suivante : http://ovh.com/fr/support

Développement et Production : le Site a été conçu, produit et développé pour le compte de l’Éditeur par l’agence digitale Reactic à Marseille et dont le propriétaire est Nicolas Facciolo (SIRET : 824 323 000 000 37).

Article 1 – Acceptation, Portée et Modification des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Toute connexion au site par chaque personne (ci-après « l’Utilisateur ») est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et l’accès et la navigation sur le Site est automatiquement réputée valoir acceptation pleine et entière desdites CGU par ledit Utilisateur sans restriction ni réserve. En conséquence les présentes CGU sont réputées seules régir la relation de chacun des Utilisateurs du Site avec l’Éditeur, quel que soit le moyen d’accès et de navigation et quel que soit le terminal de consultation utilisé [y incluant notamment sans que cette liste soit limitative Internet, Internet Mobile ou « Wireless Access Protocole » (« WAP ») ou via tout autre type de réseau, ordinateur personnel, Smartphone, Tablettes). Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur relativement à la consultation et plus généralement l’utilisation du Site et de ses services par ce dernier.

1.2. L’Éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGU qui serait jugée nécessaire par celui-ci, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de ses exploitations et/ou de l’évolution de la réglementation applicable. Les CGU éventuellement ainsi modifiées prendront automatiquement effet dès leur première mise en ligne à partir du Site. Toute nouvelle connexion de chaque Utilisateur à compter de la mise en ligne des CGU modifiées emportera automatiquement acceptation de celles-ci par ledit Utilisateur.

1.3. Le cas échéant, dans l’hypothèse où l’annulation de tout ou partie d’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU serait prononcée, celle-ci ne pourra avoir effet d’annuler l’ensemble des autres stipulations desdites CGU, lesquelles resteront pleinement en vigueur entre l’Éditeur et l’Utilisateur. En outre, dans l’hypothèse où l’Éditeur ne se prévaudrait pas de l’application de l’une quelconque des stipulations des CGU, ceci ne saurait être interprété comme une renonciation définitive de l’Éditeur des droits résultant pour lui des stipulations concernées.

1.4. Sans préjudice de ce qui précède, certains services proposés sur le Site pouvant éventuellement nécessiter le recours à des applications informatiques développées par des tiers, l’utilisation par chacun des Utilisateurs desdites applications sera automatiquement réputée régie par les conditions générales d’utilisation spécifiques auxdites applications telles que définies par les tiers susvisés, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être recherchée à ce sujet.

1.5. Le Site permettant l’accès par chaque Utilisateur, via un ou plusieurs liens hypertextes directement installés sur ledit Site, à un ou plusieurs Sites Internet distincts, y incluant notamment un Site marchand de vente de produits accessibles à partir du lien « Shop » et identifié sous le nom de domaine https://www.hifiklub.com/shop (ci-après « le Site Marchand »). Il est expressément précisé que les CGU n’ont aucunement vocation à régir l’utilisation par l’Utilisateur de ces autres Sites et dudit Site Marchand, l’achat de produits et/ou de services effectué à partir de ce Site Marchand étant soumis aux Conditions Générales de Vente spécifiques publiées et accessibles à partir de celui-ci.

1.6. Les jeux-concours éventuellement organisés par l’Éditeur à partir du Site ainsi que toute opération de nature promotionnelle mise en place à partir de celui-ci sera soumise à des conditions distinctes des présentes CGU, et notamment pour ce qui concerne tout jeu-concours au règlement spécifique y afférent établi par l’organisateur dudit jeu.

Article 2 – Objet du Site

2.1. Le Site a pour objet et destination principale de fournir à l’ensemble des Utilisateurs un accès aux contenus de diverses natures (y incluant sans que cette liste soit limitative contenus musicaux, audiovisuels, photographiques, éléments visuels, textuels, informations et actualités et/ou plus généralement contenus multimédias) régulièrement mis à jour (ci-après ensemble « les Contenus ») se rapportant aux artistes et groupes musicaux dont l’Éditeur produit et/ou exploite les phonogrammes et vidéogrammes du commerce (ci-après ensemble « les Artistes »), dont Hifiklub.

2.2. Le Site propose également aux Utilisateurs partenaires de l’Éditeur, auxquels auront été communiqués par ce même Éditeur un mot de passe (ci-après « les Utilisateurs Partenaires »), d’accéder via « l’Accès Réservé » aux contenus musicaux du Site, sans contrainte de géolocalisation.

2.3. Les Contenus seront publiés et rendus accessibles aux Utilisateurs et/ou Utilisateurs Partenaires à la libre discrétion de l’Éditeur qui se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou implémenter tout ou partie desdits Contenus, voire de supprimer totalement ledit Site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée vis-à-vis d’un quelconque Utilisateur relativement à toute modification du Site de quelque nature que ce soit, ou la cessation de son exploitation.

Article 3 – Accès au Site

3.1. L’accès au Site et son utilisation sont facultatifs et gratuits, à l’exception toutefois des coûts d’abonnement Internet et de connexion tels que pratiqués par les fournisseurs d’accès des Utilisateurs et qui demeurent à la charge exclusive de ces derniers.

3.2. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur un accès permanent au Site, à la condition que l’Utilisateur (hors Utilisateur Partenaire) se trouve dans un espace géographique déterminé. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au titre de toute indisponibilité temporaire du Site, due notamment (sans que cette liste soit limitative) à un cas de force majeure et/ou à une panne du Site et/ou à un dysfonctionnement des services d’hébergement du Site et/ou à des interventions de maintenance du Site en vue de son optimisation ou de l’amélioration de son fonctionnement. Plus généralement, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de tout ou partie des Contenus, y incluant toute interruption en cours de navigation. L’Éditeur n’étant par ailleurs tenu à aucune obligation d’assistance technique, quel qu’en soit le moyen, vis-à-vis de l’Utilisateur que ce dernier soit Utilisateur Partenaire ou non. L’Utilisateur renonce à tout recours, action et/ou prétention (y compris pécuniaire) à l’encontre de l’Éditeur à ce sujet.

3.3. Chaque Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation du Site, dans le respect de la législation et/ou de la réglementation locale de son pays de résidence. L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Site, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, aux Utilisateurs situés dans une zone géographique déterminée via tout système dit de « géolocalisation » à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Accès Partenaire – Inscription à la Newsletter – Données Personnelles

4.1. L’accès à certains Contenus est et/ou sera, au choix de l’Éditeur, réservé uniquement à certains Utilisateurs auxquels l’Éditeur aura communiqué le mot de passe de connexion. Via le lien « Accès Réservé » du Site, ces Utilisateurs auront dès lors le statut d’« Utilisateurs Partenaires ».

Le mot de passe de connexion communiqué par l’Éditeur est destiné à un usage strictement personnel par l’Utilisateur Partenaire. Ce dernier s’engage à ne jamais le communiquer à un quelconque tiers sous quelque forme et par quelque moyen que soit. En outre, l’Utilisateur Partenaire s’engage à respecter l’ensemble des droits attachés aux Contenus auxquels il a ou aura accès, et notamment les droits de propriété intellectuelle, et à ne faire aucun usage desdits Contenus qui serait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou qui violerait tous droits de tiers (droit de la personnalité, droit de la propriété Intellectuelle…).

4.2. En outre et indépendamment du statut d’Utilisateur Partenaire, chaque Utilisateur pourra, à partir du Site s’inscrire en vue de recevoir, par e-mail, la lettre d’information consacrée à l’actualité des Artistes, des Contenus (ci-après « la Newsletter ») par simple communication à l’Éditeur de son nom, prénom et adresse e-mail (ci-après « les Données Personnelles »).

Article 5 – Règles d’Utilisation

5.1. Chaque Utilisateur en accédant au Site s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation dudit Site définies ci-dessous et plus largement l’ensemble des règles résultant de la législation en vigueur ainsi que les règles de conduite généralement admises par les utilisateurs de l’Internet (ci-après ensemble « les Règles d’Utilisation »). Ces Règles d’Utilisation consistent notamment :

– à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y incluant notamment un autre Utilisateur, l’Éditeur, un ou plusieurs des Artistes ou un administrateur du Site ;

– à ne pas utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits de toute personne physique ou morale (y incluant notamment les personnes précitées), y compris sans que liste soit limitative les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression ;

– à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et/ou à restreindre ou bloquer l’accès aux Contenus par tout autre Utilisateur ;

– à ne pas supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres) ;

– à ne pas collecter, conserver ni traiter ou utiliser, de quelque manière que ce soit, des données personnelles relatives à tout autre Utilisateur ;

– à ne pas porter atteinte ou violer un quelconque droit de tiers, y incluant notamment ceux attachés aux Contenus protégés par un droit privatif (y incluant notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité) sans l’autorisation préalable et écrite des ayants droit concernés.

5.2. L’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’Utilisation du Site par tout Utilisateur contrevenant à une ou plusieurs des Règles d’Utilisation et de prendre à cet effet toute mesure que l’Éditeur pourra juger appropriée, y incluant notamment la suppression à son Accès Partenaire et/ou de son inscription à la Newsletter. L’Éditeur sera également en droit de prendre toute mesure complémentaire en vue du respect des présentes CGU y compris la coopération avec toute autorité policière et/ou judiciaire relativement à l’utilisation frauduleuse du Site, ou à une réclamation de tiers relative à une telle utilisation. En outre, les stipulations qui précèdent s’entendent sans préjudice de tout recours et/ou action extrajudiciaire et/ou judiciaire que l’Éditeur (ou ses ayants droit) souhaiterait intenter à l’encontre d’un ou plusieurs Utilisateur(s) en vue de la réparation du préjudice subi au titre de la violation par le(s)dit(s) Utilisateur(s) des Règles d’Utilisation ou plus généralement de la violation d’un ou plusieurs des droits de l’Éditeur et/ou de ses ayants droit.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ainsi que ceux attachés aux logiciels et applications informatiques permettant son fonctionnement est la propriété exclusive des ayants droit, à savoir l’association Parallel Factory, ou le cas échéant, pour lesdits logiciels et applications, de celle de ses prestataires techniques, dont la société Reactic. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle y incluant droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur attachés aux Contenus de quelque nature que ce soit (textes, graphismes, photographies, œuvres musicales, audiovisuelles, phonogrammes, vidéogrammes, œuvres multimédias…) est la propriété exclusive des ayants droit, principalement l’association Parallel Factory.

En aucun cas l’accès au Site et la faculté de consultation de tout ou partie desdits Contenus ne confère un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de quelque autre nature que ce soit à l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter lesdits droits et notamment (sans que cette liste soit limitative) à ne pas reproduire, modifier, adapter, traduire, exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie desdits Contenus, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

6.2. Le Site contient et fonctionne grâce à certains logiciels et applications informatiques produits, exploités par des tiers prestataires et mis à la disposition de l’Éditeur (« Applications de Tiers »). Les stipulations de l’article 6.1 ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis entre lesdits tiers et les Utilisateurs relativement aux Applications de Tiers, étant toutefois précisé que d’une part, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur relativement à une Application de tiers et d’autre part, que l’utilisation d’une ou plusieurs desdites Applications de Tiers peut être soumise à des conditions d’utilisation spécifiquement déterminées par lesdits tiers et distinctes des présentes CGU.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

L’Éditeur fera ses meilleurs efforts afin de maintenir un degré satisfaisant de sécurité du Site conformément aux usages professionnels dans ce domaine. L’Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue du Site et garantir que son utilisation soit, de manière permanente, exempte de tout virus informatique. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute forme de dommage direct et/ou indirect subi par le matériel téléphonique ou informatique de l’Utilisateur (y incluant notamment la perte totale des données qui y sont stockées ou le dysfonctionnement d’un ou plusieurs de ses logiciels) lors de sa navigation sur le Site, étant précisé par ailleurs qu’il appartient à chaque Utilisateur, sous sa propre responsabilité, de s’assurer de la compatibilité de son matériel avec les logiciels et applications permettant l’utilisation du Site. À cet égard, il est précisé que l’Éditeur ne pourra être considéré comme responsable ou ayant souscrit une quelconque forme de garantie relativement aux Applications de Tiers, notamment quant à leur bon fonctionnement.

Enfin, l’association Parallel Factory informe également l’Utilisateur, qu’en toute hypothèse, les obligations et responsabilités à sa charge résultent exclusivement de sa qualité d’Éditeur du Site, à l’exclusion de tout autre site Internet, l’Éditeur ne saurait donc en aucun cas assumer les responsabilités et/ou obligations, notamment légales, incombant aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès Internet.

Article 8 – Demandes d’information et Réclamations – Loi applicable

8.1. Tout Utilisateur ayant une question portant sur le fonctionnement du Site (et/ou de tout ou partie des Contenus) et/ou à l’interprétation et/ou l’application des CGU pourra contacter l’Éditeur par courriel à l’adresse suivante : parallelfactorymail.com

8.2. Les présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes situées à Toulon seront les seules habilitées à connaître de ce litige.